LE JARDIN DES EPICES
Conditions générales de vente en ligne
Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations commerciales entre d’une part LE JARDIN DES EPICES S.à.r.l., 3 chemin de Riquewihr, 68240 Kientzheim, France, Siret 4779842640028, N°TVA : FR58477984264, et l’acheteur d’autre part. Ces conditions générales de vente sont applicables uniquement en France métropolitaine (hors Corse) pour toute commande effectuée sur le site http : //www.jardin-des-epices.com, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation, sans conditions ni réserves, par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Elles annulent et remplacent d’un commun accord entre les parties, les conditions générales d’achat du client ainsi que toutes clauses contraires insérées dans leurs lettres, confirmations, contrats, etc. Le site est accessible à toute personne, sauf en cas d'opérations de maintenance et de défaillance technique liées au réseau internet et autres prestataires indépendamment de la volonté de la Société et n'engageant de ce fait en rien la responsabilité de cette dernière. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarif :
Nos prix sont indiqués sur le Site en euros et s’entendent toutes taxes comprises, selon le tarif en vigueur lors de la livraison, et hors participation aux frais d'expédition. Ces derniers sont nets et peuvent varier sans notification préalable. Le Jardin des Epices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits demeurent la propriété du Jardin des Epices jusqu'au paiement complet du prix de la commande livrée.
Expéditions, livraisons & délais :
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur pour toute commande n’atteignant pas le franco de port. De convention expresse tout incident de livraison ne pourra donner lieu à une quelconque action en dommages et intérêts ni pénalités à l’encontre de la Société si le destinataire n’a pas au préalablement remplit les conditions citées ci-dessous. Le retard de livraison ne donne pas droit au client à résilier la vente. Les commandes sont expédiées, tous les jours ouvrables de la semaine, après leur validation en ligne sous réserve de la disponibilité du stock.
Les produits sont livrés, par notre transporteur, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Nous travaillons exclusivement avec la société Transco ou ses filiales et ne réalisons aucune expédition postale ou autre recommandée. Le livreur prendra contact par téléphone avant toute présentation de votre commande. Malgré tout, en cas d’absence à votre domicile lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre commande dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et dudit bon de passage.
Les délais de livraison indiqués par mail le jour de l’expédition de nos entrepôts sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par notre transporteur. Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de la réception de votre commande, par retour d’e-mail. De même en cas de grève ou de perturbations sociales visant à modifier le fonctionnement normal cité ci-dessus, ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés et la Société ne pourrait être tenue pour responsable.
Commande & réception :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées sur notre site internet vous nous avez laissé une adresse mail sur laquelle vous recevrez une confirmation de votre commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Société et ses clients.
A réception des commandes, la Société s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, LE Jardin des Epices se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue jusqu’à sa validation. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et la Société.
La réception des produits transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra immédiatement responsable, dès la livraison des marchandises, de leur conservation et des risques inhérents à leur détention. Le transfert des risques afférents aux marchandises s’effectue à la livraison.
Transfert de propriété :
Par application de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, il est expressément convenu que la Société conservera la propriété des marchandises livrées jusqu’à paiement intégral de leur prix en principal et accessoires s’il y a lieu. Il est également expressément convenu par l’application de l’article 66 de la loi du 13 Juillet 1967, modifié par la loi du 12 Mars 1980 que pourra être également revendiqué le prix ou la partie du prix des marchandises ayant fait l’objet d’une clause de réserve de propriété qui n’auront été ni payées ni réglées en valeur ni compensées en compte courant entre le client et son acheteur.
Paiement :
Le règlement de vos achats s'effectue comptant par paiement sécurisé par carte bancaire. Aucun délai de paiement ne sera accordé, et les commandes ne seront pas expédiées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.
Période de rétractation :
Vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de vos produits, pour exercer votre droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, auprès de la Société, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.121-21-3 à L.121-21-5. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) accompagnés d’une copie de la facture d'achat à l’adresse figurant sur votre facture. Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré.
Produits défectueux ou abîmés :
La société s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec le Jardin des Epices pour décrire précisément le problème rencontré. Les frais de retour sont à la charge du client. Nous vous proposerons alors soit l’échange du ou des produits concernés (le ré-envoi est à la charge de la Société) soit le remboursement du ou des produits concernés (se reporter aux modalités de remboursement). Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai de deux semaines suivant la date de livraison de votre commande.
Erreur de commande :
En cas de produit manquant dans une commande ou d'une erreur de préparation, la société s’engage à :
· Soit à vous rembourser les produits manquants par virement ou par chèque après contrôle du poids du colis et ouverture d’une enquête.
· Soit à vous le réexpédier à nos frais.
· Soit à étudier avec vous toute autre solution mutuellement acceptable.
Erreur d’adresse ou colis perdu :
En cas d’erreur d’adresse de livraison fournie par le client lors de la commande, le transporteur vous livrera à la nouvelle adresse moyennant un supplément des frais de transport de quatorze euros TTC. Ce montant sera dû pour la seconde expédition si elle est provient d’une erreur d’adresse saisie lors de la commande par le client.
En cas de perte d’un colis, la Société s’engage à expédier à ses frais un second colis. La Société demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira de recours auprès du transporteur. Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, la Société procéderait alors au remboursement de la commande initiale.
Responsabilité de la société :
La Société décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé. La Société se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Les définitions des couleurs des photos peuvent variées en fonction des tailles et des définitions des écrans, et sont fournies à titre d’illustration retraçant le plus fidèlement possible le produit proposé à la vente.
Remboursement :
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées ci-dessus seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de la Société soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.
Droit d’accès & de rectification :
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL). Pour modifier vos données, il vous suffit de cliquer dans MON COMPTE, dans lequel vous pourrez modifier/ou supprimer toutes vos données personnelles. Les données vous concernant dans la rubrique MON COMPTE servent à établir la facturation et la livraison de vos commandes.
Il est également porté à l'attention des utilisateurs du site Le Jardin des Epices que la Société transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google) par l'utilisation de cookies tiers et/ou balises aux fins de collecter et d'utiliser des données de navigation des utilisateurs du site. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa Charte de respect de la vie privée.
Nous suivons de strictes procédures de sécurité en ce qui concerne le stockage et la divulgation des informations que vous nous avez transmises, afin d'éviter tout accès non autorisé. La Société ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations vous concernant.
Vous pouvez nous écrire pour toute information relative à votre compte à l'adresse de la société.
Responsabilité de la société :
La Société décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
La Société se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.
Attribution de compétence :
Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Propriétés industrielles & intellectuelles :
Toute mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, images, icônes, éléments graphiques ou documents techniques présent sur le site, appartenant ou déposés par la Société ou par des sociétés qu’elle représente sans son accord préalable écrit, est passible de poursuites judiciaires. En cas d’action intentée contre le client pour violation directe d’un droit de propriété industrielle ou intellectuelle en France d’un produit de la Société, ce dernier s’engage à se charger à ses frais de la défense, et à payer les dommages-intérêts éventuels, à condition que le client l’ait avisé par écrit et sans délai de toute réclamation. La Société décline toute responsabilité lorsque la contrefaçon résulte de la modification par le client du produit, de sa combinaison, de sa mise en œuvre ou de son utilisation avec des appareils, logiciels ou données non fournies par la Société.
Le tarif ainsi mis en ligne remplace et annule les précédents, il reste en vigueur jusqu’à la prochaine mise à jour, sous réserve d’erreurs typographiques. Nos promotions éventuelles sont valables jusqu’à épuisement des stocks. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable de la Société. |
|